Intervention de Gérard Bapt

J'exprime notre satisfaction renouvelée : cette année encore, la Cour présente un tableau objectif du point de vue des chiffres. La majorité trouve cependant un peu trop sombres les perspectives tracées. Depuis 2012, le déficit du régime général a tout de même diminué de 70 % – il était à l'époque de 20 milliards d'euros. Par ailleurs, si nos prévisions ont parfois été taxées d'insincérité, notamment par les représentants de l'opposition, il faut bien reconnaître que nous avons plutôt eu de bonnes surprises, notamment en ce qui concerne la masse salariale. C'est ainsi que l'an dernier la réduction du déficit fut plus forte que prévue – et il en ira sans doute de même cette année.

En ce qui concerne l'équilibre des comptes et des recettes, pourriez-vous, monsieur le Premier président, nous indiquer quel serait l'effet sur les recettes de la suppression de la dernière tranche de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? Et, par-delà ce que vous appelez des artifices de présentation, la réduction du déficit et de la dette sociale ne s'explique-t-elle pas aussi par la situation générale de notre économie ?

Pour la première fois, effectivement, la dette sociale a décru. Alors, certes, des décisions vont être prises car les taux d'intérêt sont susceptibles de repartir à la hausse. Si certains économistes appellent de leurs voeux cette remontée des taux, elle n'en risque pas moins d'affecter le remboursement de la dette sociale. Pouvez-vous estimer quel en serait l'impact ?

Vous avez indiqué qu'il était souhaitable de reprendre le déficit porté par l'ACOSS. Vous proposez, pour y parvenir, de profiter des réserves existantes du Fonds de réserve des retraites. Quelles autres ressources faudrait-il affecter la CADES en cas de remontée des taux d'intérêt ? Et avez-vous étudié d'autres options que cette ponction ?

Enfin, vous évoquez la nécessité de tenir l'ONDAM, mais de nouveaux éléments sont apparus – la revalorisation, souhaitable, du point d'indice de la fonction publique, et les effets de la nouvelle convention. Il serait à mon sens très préjudiciable que l'échéance des engagements tout à fait raisonnables pris par le directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés doive être repoussée dans le temps. La revalorisation des honoraires des médecins doit normalement intervenir à partir du mois de mai 2017. À cet égard, donc, pourriez-vous nous préciser la façon dont les réformes structurelles que vous préconisez pour les soins de ville pourraient être engagées dès l'an prochain ?