Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le Premier président, votre rapport met en lumière la forte augmentation des dépenses prises en charge au titre des ALD, au détriment de la prise en charge des autres dépenses. Un doublement en vingt ans, c'est en effet considérable, et cela a pour conséquence un report des dépenses de santé sur les complémentaires. En résultent un coût pour les ménages et des inégalités dans l'accès aux soins. Le niveau du reste à charge pour les patients varie en effet significativement en fonction de la couverture santé choisie. L'an dernier, nous avions défendu, en tant que rapporteurs, la mise en place de contrats de complémentaire santé adaptés pour les personnes âgées. Votre rapport propose aujourd'hui de redéfinir les champs d'intervention respectifs de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance complémentaire. Comment cela peut-il se traduire concrètement, en particulier en ce qui concerne les soins dentaires ?

Comme tous mes collègues, je rejoins vos conclusions sur l'identification de la prescription à l'hôpital. J'ai précédemment déposé un amendement sur l'identification des prescripteurs de transports sanitaires, ô combien coûteux. Une meilleure maîtrise de ces dépenses semble possible si les établissements de santé disposent d'une enveloppe dédiée aux transports.

Votre rapport insiste sur la poursuite de la convergence des systèmes d'information hospitaliers et sur l'interopérabilité avec les systèmes en ville. C'est en effet une condition pour faciliter le parcours des patients. Cela dit, la mise en place de logiciels interopérables pose la grave question du respect de la confidentialité des données. Le vol des données de santé et leur vente peuvent constituer une activité très lucrative pour des pirates informatiques peu soucieux de la vie privée. Vos interlocuteurs ont-ils pris la mesure de cette menace et évalué le coût de la protection des données ?

Ces questions hautement techniques vont nous occuper pendant l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.