Intervention de Philip Cordery

Je voudrais d'abord souligner que le retour à l'équilibre des comptes sociaux n'a en rien affecté les objectifs politiques dans le domaine médico-social, et je voulais saluer les efforts du Gouvernement dans ce domaine. Je voudrais vous poser trois questions sur les enjeux du secteur médico-social.

Vous mettez en lumière l'ampleur des mesures de régulation en cours d'année sur les dotations aux établissements médico-sociaux : 198 millions d'euros en 2015. Ces mesures de régulation compensent, selon la Cour, la forte dynamique des dépenses de soins de ville, et facilitent ainsi le respect de l'ONDAM. Quelle appréciation portez-vous sur ces mesures de régulation infra-annuelles et leurs effets sur l'exécution des dépenses médico-sociales ?

Par ailleurs, la Cour constate la compensation de cette réduction de l'ONDAM médico-social par des prélèvements sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) – 158 millions d'euros ont ainsi été prélevés en 2015 sur ces réserves. Quel regard portez-vous sur les prélèvements effectués sur les réserves de la CNSA, et plus généralement sur la politique de gestion des réserves ? Aujourd'hui, elles sont de plus de 700 millions d'euros.

Enfin, je m'intéresserai en particulier cette année à l'enjeu de la prise en charge du handicap à l'étranger. L'accueil de personnes en situation de handicap en Belgique et les départs subis nous interpellent. La Cour a-t-elle consacré des travaux à sujet ? Disposez-vous d'estimations ou d'évaluations de ces départs, notamment en termes de coût ?