Intervention de Annie Le Houerou

La Cour souligne le redressement significatif des comptes de la branche vieillesse du régime général, avec un retour à l'excédent prévu pour 2016, ce dont nous nous félicitons. Votre rapport nous conforte dans notre choix d'une solidarité entre les générations. La retraite par répartition trouve son équilibre économique mais aussi social. Les jeunes générations doivent avoir confiance en l'avenir de notre système de retraite. Vous nous indiquez toutefois que nous ne devons pas relâcher les efforts. Le rapport alerte sur la situation spécifique du FSV, dont le déficit persistant grève le redressement des comptes du régime général.

Vous préconisez avec opiniâtreté de mettre fin au sous-financement structurel de ce fonds. Quelles ressources pourraient, à votre sens, y être affectées ? Le champ de ses dépenses – contributives ou non-contributives – devrait-il être redéfini ?

Par ailleurs, la Cour met en lumière l'interdépendance entre les régimes de base et complémentaires dans la mise en oeuvre des réformes. Cette interdépendance, aujourd'hui insuffisamment reconnue, empêcherait une appréhension globale des réformes et de leurs effets sur la situation des assurés. Vous indiquez l'intérêt de la création d'une nouvelle instance. Quelles seraient ses missions ? Son rôle se situerait-il en amont des réformes, comme source de propositions, ou uniquement en aval, comme instance d'évaluation des réformes ? Le COR et le Comité de suivi des retraites ne sont-ils pas déjà des outils adaptés en ce qui concerne cette question de l'interdépendance des régimes de base et complémentaire ?

Enfin, l'avis rendu par le Comité de suivi des retraites au mois de juillet dernier constate la forte sensibilité du système de retraites à la croissance et préconise, en conséquence, de mettre en place des correcteurs et donc de faire évoluer les mécanismes d'indexation des droits à la retraite. Partagez-vous ce constat ? Quels mécanismes d'indexation complémentaires pourrait-on envisager ?