Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le Premier président, la Cour constate dans son rapport que la baisse du déficit de la branche famille s'est poursuivie en 2015 pour la deuxième année consécutive : alors que ce déficit était de 3,2 milliards d'euros en 2013 et 2,7 milliards d'euros en 2014, il s'élève à 1,5 milliard d'euros en 2015. La modulation des allocations familiales a contribué au redressement des comptes de la branche tout en exonérant les ménages modestes et les classes moyennes de ces efforts. Elle répond ainsi à deux recommandations formulées par la Cour des comptes : réduire les déficits et rendre les prestations familiales davantage redistributives. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan de cette réforme entrée en vigueur il y a plus d'un an, le 1er juillet 2015 ?

En ce qui concerne la certification des comptes de la branche famille, vous notez des progrès sensibles ont été observés au titre de 2015 en matière de justification des comptes, d'estimations comptables et d'affirmations procurées par les annexes aux comptes. Ces constats ont amené la Cour à lever deux réserves pour la branche famille. Vous soulignez cependant que les dispositifs de contrôle interne restent insuffisants. Quelles pistes identifiez-vous donc pour améliorer l'efficacité du dispositif du contrôle interne ?

Enfin, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont connu un accroissement de leur charge de travail lié à la fois à l'augmentation importante du nombre d'allocataires au cours des dernières années et à de nouvelles missions. Récemment, elles ont dû mettre en oeuvre la modulation des allocations familiales et la prime d'activité. Le bilan de la mise en oeuvre de ces réformes par les CAF est positif, notamment grâce aux emplois supplémentaires temporairement accordés à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la fin de l'année 2015, mais ces renforts ne sont que temporaires. Après les efforts de modernisation déjà engagés, de quelles marges de manoeuvres les CAF disposent-elles pour faire face à ces restrictions d'effectifs sans compromettre la qualité du service rendu ?