Intervention de Jean-Pierre Door

Merci, monsieur le Premier président, pour la qualité de vos travaux.

Le déficit de la sécurité sociale est passé de 12,8 à 10,2 milliards d'euros en 2015. Malgré une baisse modérée, il reste trop élevé, ce que vous confirmez. Si la conjoncture s'est révélée peu favorable, notre système de sécurité sociale n'a pas retrouvé son niveau de déficit d'avant-crise. Quelque 40 % du déficit, soit près de 4 milliards d'euros, résultent de causes structurelles.

Vous parlez de reflux de la dette ; or la dette sociale est passée de 153,5 milliards d'euros en 2012 à 156,4 milliards en 2015. Difficile de parler de réduction !

Vous n'êtes pas dupe des artifices comptables utilisés pour atteindre l'objectif de réduction du déficit de 1,6 milliard d'euros pour 2016. Le principal a consisté en juin à intégrer un surplus de 700 millions d'euros de recettes de la CSG au compte de l'assurance maladie, intégration que vous jugez discutable. Le ministère y a ajouté 100 millions d'euros sur les provisions servant à régler les factures tardives, ajustement opportuniste. Quelles sont les conséquences de ces artifices comptables dans l'analyse du déficit ?

Votre constat est clair : le déficit se concentre désormais sur l'assurance maladie. La Cour souligne que le déficit de la branche maladie a reculé faiblement, passant de 6,5 milliards d'euros en 2014 à 5,8 milliards en 2015. Si l'ONDAM 2015, fixé à 1,75 %, a été respecté pour la sixième année consécutive, cela ne s'est pas fait sans tensions. Selon la Cour, le rétablissement des comptes sociaux passe donc désormais prioritairement par des réformes structurelles ; or nous en sommes loin. Vous appelez le Gouvernement à ne pas relâcher les efforts au regard de l'ONDAM 2017. La Cour s'inquiète de nouvelles dépenses programmées à hauteur de 1,1 milliard d'euros : 400 millions au titre des hausses accordées aux médecins, 700 millions du fait de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Quels risques feront peser ces dépenses sur la trajectoire de l'ONDAM, relevé à 2,1 % en quelques heures ? Quelles économies proposez-vous pour rétablir l'équilibre, sachant que vous prônez le maintien d'un ONDAM durable ?

Vous pointez l'hôpital et les dentistes. Sur quels éléments vous appuyez-vous pour faire un tel constat de détérioration ? Vous demandez à l'hôpital de modérer ses prescriptions, en hausse de 32 % sur les sept dernières années. Le problème n'est-il pas tout simplement une absence de réforme structurelle ?

Enfin, vous êtes dubitatif, voire sévère, sur le rôle des complémentaires, en jugeant inaboutie la généralisation de la complémentaire santé, avec pas moins de sept dispositifs et encore des populations oubliées, sans compter les frais de gestion impressionnants des assureurs et autres mutuelles. Quelles sont les conséquences à long terme de cette réforme ? Comment pallier ces dysfonctionnements ?

En conclusion, la Cour des comptes est beaucoup moins optimiste que le Gouvernement sur les finances de la sécurité sociale.