Intervention de Dominique Tian

Monsieur le Premier président, vous évoquez les problèmes de la branche maladie : son déséquilibre, le chèque en blanc sur les générations futures, l'urgence des réformes, les appels à la prudence. Vous n'avez pas été entendu par M. Sapin, qui a déclaré il y a quelques minutes que l'ONDAM serait fixé à 2,1 %, ce qui est non seulement imprudent, mais peu courtois vis-à-vis de la Cour des comptes le jour de la présentation de son rapport annuel ! Ce n'est certainement pas un appel à la responsabilité, et je pense que les observateurs s'en indigneront. Sans doute l'appel à la prudence n'a-t-il pas été entendu pour des raisons d'échéances électorales proches…

Votre rapport n'évoque pas le coût éventuel de la généralisation du tiers payant, qui pourtant va peser sur les équilibres de la sécurité sociale. Vous n'évoquez pas non plus le problème des indemnités journalières, notamment dans les fonctions publiques, alors que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) avait produit un rapport extrêmement intéressant sur le sujet et que nous avions instauré, le jour de carence, au cours du quinquennat précédent.

Enfin, vous avez parlé du coût de l'hépatite C et des nouveaux traitements de cette maladie. Alors que ce sujet a fait l'objet de longs échanges au cours de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un débat émerge sur l'inégalité des soins : certains hôpitaux continuent à prescrire des médicaments, alors que d'autres qui n'en ont pas les moyens ne le font plus. Je pense à certains anticancéreux innovants que tous les hôpitaux ne peuvent pas prescrire. La Cour des comptes réfléchit-elle à ce problème, qui renvoie à celui de la liste « en sus » ?