Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le Premier président, je m'arrêterai sur le chapitre VII consacré à la maîtrise des prescriptions à l'hôpital. Vous dites en introduction, et je pense que vous avez raison, que « la prescription à l'hôpital a un caractère central et complexe dans la prise en charge des patients ». Vous pointez son poids financier, avec une augmentation de 32 % en euros constants de 2007 à 2014, et des dépenses tout à fait conséquentes, de 14 milliards d'euros, composées pour moitié de dépenses de médicaments et pour le reste de dispositifs d'imagerie et de biologie.

Les questions que vous posez sont légitimes. Peut-on faire mieux en matière de prescriptions à l'hôpital ? On peut toujours faire mieux, et nous vous rejoignons lorsque vous proposez une meilleure contractualisation, une meilleure responsabilisation des acteurs – laquelle à mon sens devrait être surtout collective. Par contre, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous pointez « un suivi individuel des prescripteurs aujourd'hui défaillant » : je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure méthode dans le contexte de tension actuelle de nos hôpitaux.

Vous soulignez en outre la nécessité, et nous en sommes d'accord, d'un meilleur suivi des prescriptions, notamment en imagerie et en biologie. Il faut produire des référentiels avec des procédures plus pertinentes, mais ces procédures devraient être décidées par les acteurs. Vous citez l'exemple intéressant d'une équipe d'urgentistes, mais il renvoie à une étude de 2007. L'hôpital a fait des progrès considérables depuis une dizaine d'années : on peut rendre hommage au personnel hospitalier, notamment ses médecins.

Vous soulignez enfin la nécessité de gérer le risque sur la base de référentiels professionnels, mais aussi d'études médico-économiques. Est-ce à dire que la prescription de tel ou tel examen, nécessaire au diagnostic et au suivi des patients soignés à l'hôpital, devrait être envisagée désormais au regard du coût de celle-ci ?