Intervention de Renaud Gauquelin

Réunion du 20 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRenaud Gauquelin :

Monsieur le Premier président, merci pour ce rapport extrêmement fourni. Vous avez évoqué tout à l'heure les difficultés d'accès aux soins bucco-dentaires. C'est un problème qui devient inquiétant pour les jeunes, notamment les jeunes de banlieue, comme le montre une étude réalisée il y a quatre ans par une association de maires.

Actuellement, seul un sourd ou malentendant sur quatre est équipé d'un sonotone, avec les conséquences que l'on connaît en termes de désocialisation, d'isolement, de chutes, voire d'accidents au volant. C'est un problème important.

On pourrait également évoquer les difficultés d'accès aux lunettes, avec des conséquences en matière d'accidents au volant également ou d'accidents de la vie privée.

Ces problèmes touchent des millions de nos compatriotes. J'aimerais les mettre en lien avec l'augmentation de 8 % qui vient d'être accordée aux médecins libéraux et la consultation longue négociée à 60 euros dans le cadre du tiers payant, sans que la définition de cette consultation longue ait été précisée. Le chiffre de 400 millions d'euros que vous avez évoqué est-il fiable ? Je pense que le chiffrage final sera plus près du milliard – ce dernier montant équivalant à celui de la baisse d'impôt accordée aux populations les plus fragiles.

J'ajoute que, ces dernières années, le pouvoir d'achat des médecins libéraux conventionnés a augmenté. La consultation a augmenté de 5 euros, soit 20 %, pour les nourrissons et les nouveau-nés, pour les personnes de plus de 85 ans puis de plus de 80 ans, pour les enseignants en vertu d'un accord avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), sans oublier les nouvelles tarifications pour les protocoles relatifs aux ALD : 40 euros désormais par an et par malade, au lieu de 40 euros tous les cinq ans. Les tarifs de garde de nuit ont eux aussi été relevés ces dernières années. Ainsi, le pouvoir d'achat des médecins conventionnés a augmenté plus vite que celui des praticiens hospitaliers ou des infirmières hospitalières.

La Cour des comptes s'est-elle penchée sur l'impact financier de ces successives augmentations du pouvoir d'achat des médecins généralistes conventionnés – et non connues du grand public ?

Enfin, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont multiplié l'embauche de contrôleurs pour lutter contre la fraude des patients, mais aussi des professionnels, des maisons de retraite et même de certaines cliniques. Dans le Rhône, le nombre de contrôleurs est passé de 1 à 13. La Cour des comptes a-t-elle estimé l'impact financier de cette traque de la fraude ?

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