Intervention de Dominique Raimbourg

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à Mme Éricka Bareigts, ministre des outre-mer.

Notre Commission doit examiner, ce soir et demain matin, les articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Elle a désigné M. Victorin Lurel rapporteur. Les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales, qui se sont saisies pour avis de ce projet de loi, ont désigné, respectivement, M. Serge Letchimy et Mme Monique Orphé, que je remercie de leur présence.

La délégation aux outre-mer s'est réunie. Son président, M. Jean-Claude Fruteau, a participé à la discussion générale.

Ce projet de loi a fait l'objet d'un travail parlementaire approfondi. La semaine dernière, nous avons en effet procédé à votre audition, madame la ministre. Les commissions saisies pour avis se sont réunies hier. Enfin, cet après-midi, la délégation aux outre-mer était convoquée et notre commission, je le répète, va se prononcer ce soir et demain matin.

Compte tenu de ce travail préparatoire, je vous invite à être concis. Nous devons examiner 262 amendements. Pour ce faire, nous disposons de la séance de ce soir et de celle de demain matin. C'est à la fois beaucoup et peu.

Conformément à l'article 89 du Règlement, j'ai consulté M. Gilles Carrez, président de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les amendements dont la recevabilité financière devait être appréciée. Au regard de l'article 40 de la Constitution, une trentaine d'amendements ont été déclarés irrecevables. Les auteurs de ces amendements pourront engager un dialogue avec le Gouvernement d'ici à l'examen du texte en séance publique.

À la demande du Gouvernement, nous allons examiner en priorité les titres III et IV du projet de loi.