Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, rapporteur :C'est un amendement rédactionnel, qui modifie le libellé du titre III : la notion d'égalité réelle ne doit pas être répétée dans chaque subdivision.
