Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Je prends acte de la réponse de Mme la ministre, à savoir que cette mesure entrera en vigueur partout au plus tard le 1er janvier 2017. Je rappelle que cette revendication était exprimée dans les mouvements sociaux qui ont secoué notre département l'année dernière.

Au bénéfice de ces explications, je retire mon amendement CL95.

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