Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Je retire évidemment mon amendement CL173, tout en regrettant que nous ayons déjà perdu pratiquement une année… Il nous a fallu attendre trois ans et demi avant que soit pris un petit arrêté « sucre » qui, de surcroît, est quasiment inapplicable. Je demande que la décision d'exécution soit prise le plus rapidement possible.

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