Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, rapporteur :Favorable. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des diverses mesures que j'ai demandé au Gouvernement de prendre en faveur des travailleurs indépendants, mais que je n'ai pas pu proposer en raison de l'application de l'article 40 de la Constitution.
