Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Il s'agit là d'une vieille demande des organisations syndicales de neuf territoires des outre-mer sur la représentativité syndicale. Nous demandons d'appliquer les mêmes critères que ceux qui sont appliqués dans l'hexagone, étant entendu que cela n'empêchera pas que les accords de branche et les accords interprofessionnels nationaux soient appliqués dans ces territoires.

Je suis député depuis quinze ans, et cela fait quinze ans que j'entends parler de cette affaire. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de la régler.

Par ailleurs, la concertation se fera pour parfaire, si j'ose dire, le texte et son application.

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