Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Défavorable. Il n'y a pas eu de consultation des partenaires sociaux sur ce sujet. Or cette étape est indispensable.

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