Intervention de Victorin Lurel

Mme Monique Orphé a porté cette affaire, il y a quelques temps, avec l'ardeur qu'on lui connaît. Des promesses avaient été faites à l'époque, qu'il n'a pas été possible de tenir.

Au moment où je parle, une pétition circule dans un certain nombre de territoires pour protester contre le fait que le sujet n'est pas évoqué alors que l'on parle d'égalité.

Quand un syndicat gagne une élection, ses membres ne peuvent pas siéger dans certaines instances. Je pense à la caisse de Sécurité sociale, à Antenne 1ère, Réunion 1ère, Guadeloupe 1ère, Martinique 1ère, à la caisse d'allocations familiales, etc. Un conflit a eu récemment lieu à La Réunion : la Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER) ne peut pas siéger à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles parce que la FNSEA désigne un représentant qui n'est pas représentatif au sein de la chambre d'agriculture.

Nous demandons d'appliquer à l'outre-mer les critères appliqués dans l'hexagone, quitte à prévoir des textes spécifiques pour assurer une compatibilité parfaite avec les textes nationaux. C'est du reste conforme à ce que nous souhaitons tous : relancer le dialogue social au sein des entreprises.

D'ici à l'examen du texte en séance publique, le Gouvernement nous donnera peut-être des réponses plus concrètes que celles que nous avons entendues depuis quinze ans.