Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Les syndicats locaux – et je peux les citer – sont tous favorables à une représentativité au niveau de leur territoire.

Nous avons largement le temps d'engager une concertation avec le Gouvernement et de régler définitivement le problème d'ici à l'examen du texte en séance publique.

L'obstacle est toujours le même : c'est l'opposition des syndicats nationaux. Un certain nombre de syndicats locaux de Guadeloupe, de La Martinique, en Guyane l'Union des travailleurs guyanais (UTG) demandent depuis longtemps cette représentativité. Cette question n'est pas tranchée ici, d'autant qu'au-delà des critères d'élections pour une bonne représentativité, il y aurait, me dit-on, des incidences financières. Si tel est le cas, il faut le dire clairement. Je demande que l'on nous donne, d'ici le 4 octobre, une réponse claire, pertinente et actualisée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion