Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

J'abonde dans le sens du Gouvernement quant à la légitimité de modifier l'ordonnance n° 2002-149. Pris il y a quatorze ans, ce texte ne saurait cependant connaître un changement ne tenant pas compte des nouvelles mutations que vivent les départements à l'aune de la tendance migratoire actuelle, qui est cataclysmique. Parce que le contribuable français est indirectement le garant de la délivrance du régime de base pour les prestations familiales, il est nécessaire que cette aide délivrée aux Mahorais ne s'applique qu'aux seuls ressortissants français. Au regard de 52 % d'individus d'origine étrangère, il est nécessaire de ne pas multiplier des allocations qui encourageraient des mouvements de population que la France n'a plus les capacités de recevoir et qui en viennent à inquiéter les Mahorais eux-mêmes. C'est pourquoi je propose l'insertion d'un alinéa précisant que tout octroi de cette nature sera mis à la seule disposition des Français de souche.

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