Intervention de Monique Orphé

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

Il s'agit de favoriser la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, là aussi dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Je précise que l'ordonnance est en préparation et qu'elle devrait être prise au mois de juin 2017.

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