Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Dans l'état actuel de la législation, rien n'interdit de faire de la télémédecine. Il ne me semble pas qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi.

Sans nier la nécessité de faire des progrès de ce type, l'inscription de cette mesure dans la loi relève plus d'une déclaration d'intention. Cela dit, je ne voudrais surtout pas que mes propos soient vus comme une remarque de quelqu'un qui ne prend pas en considération la situation particulière de Wallis-et-Futuna. On peut réaliser l'expérimentation si le câble est déjà déployé. Dans le cas contraire, l'amendement ne change pas beaucoup les choses.

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