Intervention de Serge Letchimy

Il s'agit d'un sujet central. Je suis du reste très content que les amendements CL158 et CL157 du Gouvernement confortent mon amendement CL285.

La question de la saisonnalité, de l'activité informelle, de la pluriactivité est un enjeu considérable, tant dans l'hexagone que dans les départements et territoires d'outre-mer. Je ne parle pas des gens qui travaillent au noir, mais de ceux qui sont dans un processus de validation des acquis de l'expérience et qui peuvent avoir une activité privative, administrative, fût-ce un mi-temps dans la fonction publique, et une deuxième activité. Le processus de couverture sur le plan social des droits et des droits à la formation n'est pas cadré. Il ne s'agit pas de créer d'ores et déjà un statut du pluriactif, mais de mettre en place, par le biais du compte personnel d'activité, un processus qui pourrait permettre à quelqu'un qui travaille pendant une période donnée dans le domaine touristique par exemple – la saison touristique dure six mois en Guyane, Martinique ou Guadeloupe – d'avoir une autre activité par ailleurs. Ce cadrage devrait aboutir progressivement à un vrai statut.

Tel est le sens de notre proposition, dont j'observe qu'elle a été reprise dans les deux amendements du Gouvernement. Elle en sera d'autant mieux sécurisée.