Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :
L'amendement CL158 est assez semblable à l'amendement CL285 et l'amendement CL157 vise à anticiper l'application du compte personnel d'activité dans les outre-mer.
