Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Huguette Bello
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Huguette Bello :Je le répète : je ne le retirerai pas. Le 5 septembre 2014 un mien amendement a été adopté en séance et on attend toujours le rapport promis !
