Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Je viens de le présenter : nous souhaitons modifier le seuil au-delà duquel il est procédé à une récupération sur succession au titre de l'ASPA.

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