Intervention de Huguette Bello

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

L'égalité sociale a été la revendication phare de la loi de départementalisation de 1946. Sa mise en oeuvre n'a pas été linéaire et elle a connu de multiples exceptions et dérogations. La parité sociale s'est, pendant de longues années, substituée à l'égalité sociale. Mais force est de constater que, pour l'essentiel, celle-ci s'est réalisée. Reste toutefois un certain nombre de prestations sociales toujours servies à des taux et selon des critères défavorables aux outre-mer.

Nous l'avons évoqué hier en commission des Affaires sociales et cet après-midi : c'est le premier volet du plan d'achèvement que nous proposons et qui doit être une sorte de pendant du plan de convergence. Il faut également prévoir un second volet relatif aux petites retraites.

Deux professions illustrent de façon dramatique la situation actuelle où se prolongent les inégalités héritées du passé. Je pense d'abord aux agriculteurs retraités qui n'ont pas bénéficié de l'augmentation générale des retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC, prévue par le décret de septembre 2015. Je pense également aux marins pêcheurs, dont on ne parle jamais, qui, n'ayant pas cotisé ou l'ayant fait au demi-rôle, perçoivent des retraites de 200 à 300 euros par mois. Cette grande précarité touche tous les travailleurs du privé ainsi pénalisés par l'arrivée tardive de la sécurité sociale dans nos régions et par le chômage massif.

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