Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Je souscris au sous-amendement de Victorin Lurel : il ne faut pas cibler un alcool en particulier. Quant à la majoration des droits d'accises, elle peut nuire considérablement à la compétitivité du rhum et à sa commercialisation dans le monde.

Je ne suis pas membre de la commission des Lois, donc je ne vote pas. Mais Mme Bello nous rappelait tout à l'heure que cela fait soixante-dix ans qu'on lutte pour le droit à l'égalité sociale – soixante-dix ans ! Autrement dit, des gens dans cette République sont depuis soixante-dix ans en quête d'un droit dont ils sont censés bénéficier. Le plan de convergence prévu par le texte doit amener l'État à prendre ses responsabilités pour parvenir à une application claire et nette des mêmes droits, que l'on se trouve en Martinique ou dans le Languedoc-Roussillon. C'est pourquoi je regrette le rejet de l'amendement de Mme Bello.

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