Intervention de Dominique Raimbourg

La pratique de la commission des Lois est de ne jamais demander de rapports. Or nous allons examiner trente-cinq demandes de rapports ! Pour ce qui est de celle-ci, je considère comme vous, madame Orphé, que la question de l'alcoolisme est très importante et je partage tout à fait votre point de vue ; mais je constate que de nombreux rapports demandés ne sont finalement jamais déposés. Or, qu'est-ce qui vous empêcherait, au cours des six mois suivant la promulgation de la loi, en respectant l'esprit du sous-amendement du rapporteur selon lequel il convient de ne pas cibler un alcool en particulier, de demander la constitution d'une mission d'information qui permettrait de déterminer si le bas prix des boissons, dans les départements d'outre-mer, influe sur une consommation apparemment plus élevée encore qu'en métropole ?

Je comprends l'utilité de certains rapports parce qu'ils permettent d'évoquer des questions financières en échappant au couperet de l'article 40 de la Constitution. Mais celui que vous réclamez ici ne pourrait-il pas être utilement remplacé par une mission ? Cette démarche me paraîtrait plus efficace que celle consistant à surcharger les services du ministère de l'Outre-mer qui ont parfois du mal à répondre à la demande.