Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Il existe en effet deux types de missions. Nous pouvons envisager une mission de la commission compétente – qui serait ici la commission des Affaires sociales – et qui serait financée par le budget de l'Assemblée nationale, ou bien une mission gouvernementale financée par le budget du ministère. J'ai pour ma part suggéré la création d'une mission parlementaire.
