Intervention de Monique Orphé

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

Il nous faudrait obtenir l'accord de la présidente de la commission des Affaires sociales, Mme Catherine Lemorton, pour créer une mission d'information parlementaire. Or j'ai bien peur que son budget ne soit restreint. Je milite par conséquent davantage pour une mission gouvernementale, surtout si nous souhaitons aller vite.

Le sujet, et vous en êtes d'accord, madame la ministre, est crucial ; aussi apparaît-il nécessaire d'obtenir d'un rapport les éléments – quitte à n'en disposer que dans un an – permettant de mesurer l'impact d'une éventuelle majoration des droits d'accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l'alcoolisme. Encore une fois, la consommation abusive d'alcool cause des ravages dans nos territoires. Par conséquent, soit on tâche d'agir, soit on recule de peur d'être stigmatisés – en tout cas, moi, je n'en ai pas peur. Bien sûr, il ne s'agit pas d'être brutal : j'aurais pu déposer un amendement visant à augmenter immédiatement les droits d'accises, mais je sais que nombre de mes collègues ne sont pas d'accord. Je demande donc qu'on prenne le temps d'y réfléchir, d'où mon souhait de la remise d'un rapport dans le cas où une mission d'information ne serait pas constituée.

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