Intervention de Monique Orphé

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

Le présent amendement vise à revoir les conditions d'attribution des allocations de logement dans les DOM.

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