Intervention de Stéphane Claireaux

Cet amendement tend à nouveau à demander un rapport dans le but d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu fondamental d'égalité réelle que constitue la hausse des plafonds de ressource applicables aux dispositifs sociaux relevant de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si plusieurs plafonds de ressource sont effectivement revalorisés afin de tenir compte du niveau structurellement élevé des prix et donc des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon, cette revalorisation doit être généralisée afin de permettre l'accès, à situation de pouvoir d'achat égale, aux mêmes droits sociaux.

Certaines prestations familiales, en effet, dont nous avons obtenu l'extension en 2009, bénéficient des plafonds de ressource majorés. L'objectif est d'en généraliser le principe.