Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, rapporteur :L'amendement CL295 propose de rédiger ainsi l'intitulé du titre IV : « Dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique ».
