Intervention de Maina Sage

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Les rédactions proposées pour l'intitulé du titre IV sont ambitieuses, mais également plus honnêtes que la version initiale dans la mesure où cette partie du texte ne contient aucune disposition à caractère véritablement économique. Y sont en effet abordés la continuité territoriale, l'élargissement aux stages professionnels des étudiants – c'est donc bien dans le cadre de l'éducation et non de l'économie que nous nous situons ici. Mais cela révèle aussi la faiblesse du texte : les vraies mesures de soutien aux entreprises en sont absentes. Je suis donc favorable au changement de l'intitulé.

J'ai toutefois des réserves sur le titre proposé par le rapporteur : « Dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique ». J'aurais aimé que cette continuité soit également maritime : malheureusement, pour l'instant, cela reste un voeu pieux. Aussi, logiquement, j'aurais préféré que ces amendements de rédaction de l'intitulé soient présentés à la fin de l'examen du titre IV : après tout, rien ne dit que les amendements sur le numérique vont être votés. Il ne faudrait pas proposer un joli titre sans être assuré que les mesures correspondantes ont été vraiment adoptées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion