Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Nous n'avons pas l'intention de supprimer des sujets, notamment l'économie. À ce stade, il est prévu au moins douze titres – appelez-les comme vous voulez : chapitres, sous-chapitres… – qui concernent l'économie : commerce, banque, culture, social, etc. La procédure commande d'adopter les titres avant de voter sur les amendements. Après tout cela, nous aurons une vue d'ensemble du texte.

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