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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Ce qui aura pour effet de faire tomber l'amendement de Mme Bello.

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