Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Quitte à faire de la peine à Mme la ministre, à titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement car je suis déçu. Je connais la difficulté du sujet. Mais faire la continuité postale uniquement sur les lettres individuelles et passer de 20 grammes à 100 grammes, c'est peu : lors de précédentes discussions, il avait été envisagé d'aller jusqu'aux envois postaux de deux kilos et plus. D'autant que les gens envoient de moins en moins de lettres individuelles de nos jours, les échanges passant par SMS, courriels, visioconférences, etc.

Certes, cela pourra porter le coût de l'opération à 2 ou 3 millions d'euros, je n'en disconviens pas. Mais on ne saurait mettre cette affaire de côté. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement sur le click and collect, autrement dit « vous cliquez et vous êtes livrés ». L'Europe vient de produire un rapport sur le commerce électronique dont l'harmonisation devra être effective dans un an. Nous avons eu le même débat sur les frais d'itinérance que nous avons supprimés par anticipation. Je demande un rapport précisément pour ne pas oublier les outre-mer, contrairement à la Commission. Avec le click and collect, vous êtes livrés par La Poste ou dans un dépôt commun ; mais avec votre texte, ce n'est pas possible, alors que le commerce électronique se développe vraiment et que même les grandes surfaces s'y mettent. Une fois de plus, nous serons en retard et confrontés à une inégalité, faute d'avoir anticipé.

Pour montrer que je ne suis n'est pas tout à fait dupe et pour être cohérent avec moi-même, à titre personnel, je ne voterai pas pour cet amendement. Cela étant, chers collègues, je vous invite malgré tout à l'adopter. Mais je maintiens qu'il est cosmétique et qu'il ne répond pas à notre demande de continuité postale.

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