Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

J'entends le rapporteur, que je remercie pour sa vigilance, mais je voudrais faire deux remarques.

En 2015, plus de 3 millions de courriers ont été envoyés de la Martinique vers la métropole. Pour avoir des enfants étudiants, je peux témoigner du fait qu'il y a de nécessaires envois de dossiers d'inscription, etc. Je ne peux pas laisser dire que cette mesure serait subsidiaire. Elle est nécessaire ; c'est une question d'égalité et de justice et nous sommes très fiers de la proposer.

Deuxième remarque : nous devons nous montrer vigilants à l'égard du commerce électronique. D'une part, il pose un problème de concurrence au niveau européen, à un moment où nous avons avec l'Europe des discussions extrêmement tendues sur certains sujets comme le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC). Nous avons eu une réunion la semaine dernière et nous avons pu constater que l'Europe vérifie tout et garde sur nos territoires un oeil extrêmement vigilant. D'autre part, le développement des colis et du commerce électronique peut faire du mal aux petits commerces et aux petites boutiques de nos territoires.

Je maintiens que la mesure que nous proposons représente une réelle avancée.

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