Intervention de Dominique Raimbourg

Je mesure toute la difficulté et l'importance de ce texte mais je voudrais vous livrer quelques considérations très triviales avant d'aborder l'article suivant. Nous avions 260 amendements à examiner ; nous en avons examiné 45 ; il en reste 215. Pour terminer dans le délai de six heures qui nous est imparti, nous devrions discuter quarante-cinq amendements à l'heure alors que notre moyenne a été de vingt-trois amendements à l'heure jusqu'à présent…

À la vitesse à laquelle nous allons, nous ne pourrons pas examiner la totalité du texte. J'appelle votre attention sur le fait que, demain après-midi, nous ne pourrons pas reprendre la discussion en commission des Lois parce que nous travaillerons en séance sur le projet de loi Sapin II, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Il serait bon que nous soyons deux fois plus rapides, faute de quoi tous les amendements n'auront pas été examinés en commission avant le passage en séance et le texte débattu sera alors celui du Gouvernement.

J'insiste donc sur la nécessité de faire preuve de concision, même si je mesure que ce projet de loi présente une difficulté particulière en raison de ses multiples implications économiques, ce qui n'est pas le cas de textes purement normatifs.

Article 11 (art. L. 1803-2-1 [nouveau] et art. 1803-5 du code des transports) : Soutien à la formation en mobilité à Mayotte