Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Ce sous-amendement est plus que rédactionnel et, comme son auteur, je suis particulièrement sensible à l'usage de ces mots. Cependant, le terme « métropole » figurant dans la Constitution, il faudrait une réforme constitutionnelle pour le changer. En outre, le choix du mot « hexagone » reviendrait à exclure plusieurs territoires, notamment la Corse et les îles bretonnes. Et comme nous sommes dans la commission des Lois, je m'en tiens à l'avis juridique : le mot « métropole » étant dans la Constitution, l'adoption de ce sous-amendement pourrait entraîner des difficultés d'application de certains textes.

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