Intervention de Victorin Lurel

J'ai moi-même présenté des amendements de même nature à d'autres articles. En 2003, alors que je venais d'être élu député, j'ai déposé un texte tendant à modifier la Constitution dans ce sens. Il n'a pas abouti. Tout le monde sait que le terme de métropole est connoté de curieuse manière. C'est l'histoire, le colonialisme. J'ai même écrit un livre sur les racines latines du mot. Il est vrai que l'on ne peut plus continuer à l'employer ainsi. Enfin, le mot « hexagone » a déjà été utilisé dans plusieurs lois sans que la Constitution ait été modifiée.

La notion d'hexagone exclut la Corse, souligne la ministre. Dans mon acception du terme, la Corse est comprise, mais j'ai appris ici qu'il fallait dire « l'hexagone et la Corse ». Tout cela va très loin, même dans l'histoire du droit. Une décision du Conseil constitutionnel sur Mayotte, que nous avons fait tomber il n'y a pas si longtemps, faisait référence à deux peuples, l'un des outre-mer et l'autre de métropole. Le Conseil constitutionnel a unifié et harmonisé sa jurisprudence. Il est certain que c'est connoté, même s'il y a ce problème géographique et de frontière. Sans vouloir exclure la Corse et les îles de Bretagne, le mot « hexagone » ne me gêne pas et il figure déjà dans beaucoup de textes. Je voterai ce sous-amendement.