Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Mon sous-amendement CL14 porte sur la proposition de créer un dispositif « cadres avenir » à Mayotte, sous prétexte que la formule aurait été un modèle de réussite en Nouvelle-Calédonie. C'est un peu surprenant : comme le soulignait notre collègue Aboubacar à l'issue de ces auditions, la situation calédonienne n'est en aucune mesure comparable à celle de Mayotte, notamment à l'échelle migratoire.

Encourager des mouvements de populations, fussent-ils initiés par des nécessités professionnelles, engendrerait une délocalisation massive et dommageable au regard du taux de chômage actuel dans le département. De plus, au vu du grand nombre de demandes que risque de susciter cette offre, la nature mensuelle de l'allocation proposée nécessite la délivrance de fonds que le contribuable français peut de moins en moins se voir imputer. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'alinéa 5 de cet article.

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