Intervention de Victorin Lurel

Ce sous-amendement me pose quelques problèmes. Il propose de donner à un exécutif la possibilité d'engager des talents sans respecter le principe du recrutement par concours, pour une durée limitée. En fait, cette possibilité existe déjà – d'autant que le contrôle de légalité s'exerce de manière très bienveillante de nos jours – sauf si le poste en question peut être pourvu par un fonctionnaire. On peut recruter des contractuels, ce qui n'est pas sans poser problème car l'indice de rémunération peut être beaucoup plus élevé que celui de la fonction publique. C'est quand même une rupture d'égalité au sein de la fonction publique. Un exécutif serait libre de recruter qui il veut, sans concours, pour une durée de trois ans. Le contrôle de légalité ne pourrait plus s'exercer tout à fait, sachant qu'il a déjà tendance à tout laisser passer. J'émets un avis défavorable.