Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Cet amendement propose de compléter le code des transports afin d'obliger à modifier les arrêtés d'application avant le 1er janvier 2017 de sorte qu'ils tiennent désormais compte du coût moyen du billet d'avion constaté pour les trajets entre la collectivité de résidence et l'hexagone, et l'impact de ce coût, malgré l'aide, sur les revenus des bénéficiaires.

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