Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, rapporteur :Je comprends vos préoccupations, ma chère collègue, mais votre amendement est déjà satisfait. Il existe un plan France Très Haut Débit qui va jusqu'en 2022 : chaque territoire a la possibilité d'élaborer un dossier après avoir établi un schéma directeur d'aménagement numérique et de bénéficier des subventions du programme d'investissements d'avenir (PIA). Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
