Intervention de Philippe Naillet

Certains acheteurs de livres numériques domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers électroniques dont ils ont fait l'acquisition sur les sites de ventes en ligne. Ce problème est lié au fait que l'adresse IP des abonnés ultramarins peut être attribuée par des registres internet locaux et non par l'organisme régional chargé d'attribuer les adresses IP en Europe, comme c'est le cas pour la France métropolitaine.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre avant le 31 mars 2017 un rapport sur les problèmes liés aux conditions d'accès aux livres numériques et aux applications du « Play Store » de Google dans les collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'aller vers une simultanéité d'accès au livre numérique dans l'hexagone et dans les outre-mer.