Intervention de Monique Orphé
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Monique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :J'indique d'ores et déjà que je vais retirer ces deux amendements : les sujets en jeu méritent autre chose que des rapports. Je souhaiterais que Mme la ministre formule des engagements sur la prise en charge par la sécurité sociale, d'une part, des frais d'accompagnement d'un enfant par l'un de ses parents lors d'une évacuation sanitaire et, d'autre part, des frais de rapatriement de patients des outre-mer décédés en métropole lors d'une évacuation sanitaire.
