Intervention de Monique Orphé
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Monique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :L'amendement CL164 ne répond pas entièrement à ma demande : il prévoit que seule une partie des frais de rapatriement sera prise en charge au titre de la continuité territoriale, alors que je demande leur prise en charge totale.
