Intervention de Victorin Lurel

J'aimerais appeler votre attention, chers collègues, sur le fait que Mme Bello demande que le rapport soit remis un mois après la promulgation de la loi.

Je souscris aux propos de mon collègue Ibrahim Aboubacar. La DGAC a publié plusieurs rapports dans lesquels le secret commercial nous a toujours été opposé : circulez, il n'y a rien à voir ! En revanche, la DGCCRF avait remis un rapport qui concluait à l'abus de position dominante. M. de Robien, alors ministre des transports, avait refusé de saisir les tribunaux. Il avait été répondu au député martiniquais Philippe Edmond-Mariette, fin connaisseur du sujet, et à moi-même qu'il n'y avait rien à savoir de plus.

Si c'est l'Autorité de la concurrence qui est chargée de faire un rapport, peut-être pouvons-nous espérer quelque indépendance. Force est de constater que, de la part des grands services de l'État, nous avons parfois du mal à trouver toute la transparence et toute l'objectivité que l'on serait en droit d'attendre.

Cela fait quinze ans que je cherche à recueillir de plus amples informations : je n'obtiens rien. Nous avons, par exemple, voulu avoir des précisions sur le yield management, technique mise au point par un Indien pour Air France : pourquoi sur une même rangée de sièges, pour la même catégorie, un billet peut être vendu 1 200 euros et un autre 300 euros ? On nous oppose le secret commercial : impossible de connaître les mécanismes de fixation des prix.

Il faudrait saisir l'Autorité de la concurrence – ou bien créer une commission d'enquête.