Intervention de Dominique Raimbourg

Ce n'est pas à moi de répondre, car je ne suis pas au Gouvernement, mais quelque chose me dit qu'une partie de ces rapports ne seront jamais rendus… L'expérience nous le montre. Nous avons tous compris cependant que c'est une façon pour un amendement de ne pas tomber sous le coup de l'irrecevabilité de l'article 40 de la Constitution. M. le rapporteur a expliqué que c'était le mode d'intervention des députés démunis, députés à qui je ne souhaite pas porter ombrage. C'est un texte très particulier…